C'est vrai que Zenitram insiste un peu sur ce point mais c'est difficile de lui donner tort quand même. Si la jurisprudence sur les licences libres, et en particulier autour de la GPL, sont manquants en Europe et en France, c'est en partie parce que la FSF n'a pas voulu se mouiller dans les rares cas qui se sont présentés.
Donc que la partie prenante dans l'affaire ici accuse le système judiciaire d'être inefficace ou frileux à traiter ces affaires alors que c'est juste que les parties prenantes jusqu'ici n'ont jamais voulu aller au bout de la bataille judiciaire, c'est fort le café. La justice en France a des problèmes à résoudre, mais on ne peut pas les accuser de tout et n'importe quoi.
Sans compter qu'ici la partie prenante souhaite que la justice se prononce en dehors de juger le simple droit. Il n'est pas de la responsabilité de la justice de se prononcer ou de garantir un fonctionnement d'un modèle économique ou de la communauté du LL, son objectif est de juger la conformité des actions de chacun selon le droit en vigueur et éventuellement de l'interprété ou de gérer les éventuels conflits législatifs.
[^] # Re: Ici Entr'ouvert (enfin un bout de)
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 6.
C'est vrai que Zenitram insiste un peu sur ce point mais c'est difficile de lui donner tort quand même. Si la jurisprudence sur les licences libres, et en particulier autour de la GPL, sont manquants en Europe et en France, c'est en partie parce que la FSF n'a pas voulu se mouiller dans les rares cas qui se sont présentés.
Donc que la partie prenante dans l'affaire ici accuse le système judiciaire d'être inefficace ou frileux à traiter ces affaires alors que c'est juste que les parties prenantes jusqu'ici n'ont jamais voulu aller au bout de la bataille judiciaire, c'est fort le café. La justice en France a des problèmes à résoudre, mais on ne peut pas les accuser de tout et n'importe quoi.
Sans compter qu'ici la partie prenante souhaite que la justice se prononce en dehors de juger le simple droit. Il n'est pas de la responsabilité de la justice de se prononcer ou de garantir un fonctionnement d'un modèle économique ou de la communauté du LL, son objectif est de juger la conformité des actions de chacun selon le droit en vigueur et éventuellement de l'interprété ou de gérer les éventuels conflits législatifs.