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Posté par Zenitram (site web personnel) le 19 juillet 2019 à 10:16. En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 2.
Il faut voir qu'il y a très très peu d'affaires de contrefaçons qui sont jugés et disons aucune concernant des licences libres
Ben faut dire que même quand la FSF (France) peut, elle préfère ne pas demander à un juge de trancher pour aller ensuite en appel puis cassation.
Bref les juges ne te donnent pas raison alors tu leur tapes dessus (indirectement mais ça revient au même), un classique...
Tu devrais plutôt accuser des "amis" genre la FSF de ce manque, mais moins vendeur.
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[^] # Re: Ici Entr'ouvert (enfin un bout de)
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 2.
Ben faut dire que même quand la FSF (France) peut, elle préfère ne pas demander à un juge de trancher pour aller ensuite en appel puis cassation.
Bref les juges ne te donnent pas raison alors tu leur tapes dessus (indirectement mais ça revient au même), un classique...
Tu devrais plutôt accuser des "amis" genre la FSF de ce manque, mais moins vendeur.