Re: Logique?

C'est même plus que ça.

Déjà, ce n'était pas une loi mais un arrêté préfectoral à Paris :

5 - La présente ordonnance sera imprimée, affichée dans toute l'étendue du département de la Seine et dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, et envoyée au général commandant les 15e et 17e divisions militaires, au général commandant d'armes de la place de Paris, aux capitaines de la gendarmerie dans les départements de la Seine et de Seine et Oise, aux maires, aux commissaires de police et aux officiers de paix, pour que chacun, en ce qui le concerne, en assure l'exécution.

Donc, non, pas une loi, mais juste un truc pour les parisiens.

Et pour la source sur l'abrogation : Le Senat :

Je cite :

Cette ordonnance est incompatible avec les principes d'égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France, notamment le Préambule de la Constitution de 1946, l'article 1er de la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. De cette incompatibilité découle l'abrogation implicite de l'ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu'une pièce d'archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris.

Là où on n'est pas d'accord par contre...

Et tout ce beau monde, qui est payé à RIEN faire (oui, annuler ce qui n'existe pas, c'est ne RIEN faire), c'est nous qui le payons... Et dire qu'il y a des gens pour applaudir ça !

Ce n'est pas rien faire que de faire son boulot. Une question écrite a été posée, et on y a répondu. Et c'est aussi le boulot des ministères de répondre aux questions des députés et sénateurs.

cd /pub && more beer