Ce qui est légal ou non, c'est le juge qui décide à la fin, ça n'a rien à voir avec ce que pensent les personnes concernées : la question, c'est qui fait le diagnostic. Je ne vois pas pourquoi c'est forcément aux parties concernées de le faire.
Parce qu'avec 67 Millions de francais, c'est compliqué de vérifier toutes les interactions entre les citoyens ? Du coup, on s'attend à ce que la personne vienne avec l'explication précise de son problème. Le droit civil, c'est très vaste... je ne conçois pas qu'un client vienne me voir en me disant "j'ai un bug", j’attends qu'il vienne avec la description précise de "1 - ce qui ne va pas" et "2 - Comment ça devrait être selon lui".
Ce n'est d'ailleurs pas toujours le cas non plus : lors d'un assassinat, par exemple, le mort n'est pas obligé de faire lui-même le diagnostic et ce qu'il pense n'a pas d'importance
Il me semble qu'en droit pénal, c'est toujours le procureur de la république qui engage et gère les poursuites, et que le plaignant n'a rien à faire. Mais parce qu'on considère que ce qui révèle du droit pénal nuit à la société dans son ensemble et ne peut pas faire l'objet d'arrangement à la sauvette ou qu'on peut fermer les yeux.
[^] # Re: La justice, c'est compliqué...
Posté par Guillaume Rossignol . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 5.
Parce qu'avec 67 Millions de francais, c'est compliqué de vérifier toutes les interactions entre les citoyens ? Du coup, on s'attend à ce que la personne vienne avec l'explication précise de son problème. Le droit civil, c'est très vaste... je ne conçois pas qu'un client vienne me voir en me disant "j'ai un bug", j’attends qu'il vienne avec la description précise de "1 - ce qui ne va pas" et "2 - Comment ça devrait être selon lui".
Il me semble qu'en droit pénal, c'est toujours le procureur de la république qui engage et gère les poursuites, et que le plaignant n'a rien à faire. Mais parce qu'on considère que ce qui révèle du droit pénal nuit à la société dans son ensemble et ne peut pas faire l'objet d'arrangement à la sauvette ou qu'on peut fermer les yeux.