Il me semble qur ça détruit la notion de contrefaçon et que du coup on peut faire tout ce qu'on veut avec toutes les oeuvres xD
Ah ? Parce que rompre un contrat, c'est forcément sans conséquence ?
Je cite l'article (oui, parce que moi, avant d'en parler, je préfere le lire, je sais c'est très vieux jeu) : "Elle (NdCHP : la juridiction) ajoute, « Entr'ouvert poursuit en réalité la réparation d'un dommage généré par l'inexécution par les sociétés défenderesses d'obligations résultant de la licence et non pas la violation d'une obligation extérieure au contrat de licence »."
Y'a bien un dommage à réparer. Ca peut couter cher...
[^] # Re: La GPL n'est pas une licence...
Posté par CHP . En réponse au journal Une violation de licence est une rupture de contrat et pas une contrefaçon (en France). Évalué à 5.
Ah ? Parce que rompre un contrat, c'est forcément sans conséquence ?
Je cite l'article (oui, parce que moi, avant d'en parler, je préfere le lire, je sais c'est très vieux jeu) : "Elle (NdCHP : la juridiction) ajoute, « Entr'ouvert poursuit en réalité la réparation d'un dommage généré par l'inexécution par les sociétés défenderesses d'obligations résultant de la licence et non pas la violation d'une obligation extérieure au contrat de licence »."
Y'a bien un dommage à réparer. Ca peut couter cher...