Autre question : dans les contrats de travail qui lient un développeur à un employeur, n'y-a-t-il pas une clause qui précise que tout ce qui est produit pour le compte de la société est l'entière propriété de celle-ci ?
Du coup, j'ai trouvé un(e) algo/code/méthode d'enfer au boulot et qui peut aussi s'appliquer sur mon projet perso hors boulot. Puis-je le publier (sous GPL par ex.) ?
De manière implicite, tout ce que tu produis dans le cadre de l'entreprise, avec les moyens de cette dernière ne t'appartient pas mais reste la propriété de l'entreprise.
Aucune mention explicite dans ton contrat de travail n'est nécessaire pour cela et il te faut obtenir un accord explicite de ton employeur (à négocier) pour conserver la propriété intellectuelle d'un algo/code/méthode et en faire ce que tu désires.
En outre, en signant ton contrat de travail, tu t'engages à respecter une certaine confidentialité sur tes activités, ce qui inclue ce que tu produis (pas de réutilisation ultérieure possible chez un autre employeur). Cette confidentialité peut aller jusqu'à un devoir de réserve (interdiction de faire part de son point de vue/expérience sur un domaine précis) ou une clause de non concurrence (interdiction d'avoir une quelconque activité dans un domaine précis, pendant un temps donné), mais ces deux cas doivent faire l'objet de clauses inscrites au contrat, ne sont pas renégociables au détrimens de l'employé (sauf accord de ce dernier) et doivent être définis dans le temps et dans l'espace (+ compensations pécunières) pour être valables.
[^] # Re: Dear commercial Linux user ...
Posté par Quzqo . En réponse à la dépêche Caldera c'est vraiment fini. Évalué à 3.
Du coup, j'ai trouvé un(e) algo/code/méthode d'enfer au boulot et qui peut aussi s'appliquer sur mon projet perso hors boulot. Puis-je le publier (sous GPL par ex.) ?
De manière implicite, tout ce que tu produis dans le cadre de l'entreprise, avec les moyens de cette dernière ne t'appartient pas mais reste la propriété de l'entreprise.
Aucune mention explicite dans ton contrat de travail n'est nécessaire pour cela et il te faut obtenir un accord explicite de ton employeur (à négocier) pour conserver la propriété intellectuelle d'un algo/code/méthode et en faire ce que tu désires.
En outre, en signant ton contrat de travail, tu t'engages à respecter une certaine confidentialité sur tes activités, ce qui inclue ce que tu produis (pas de réutilisation ultérieure possible chez un autre employeur). Cette confidentialité peut aller jusqu'à un devoir de réserve (interdiction de faire part de son point de vue/expérience sur un domaine précis) ou une clause de non concurrence (interdiction d'avoir une quelconque activité dans un domaine précis, pendant un temps donné), mais ces deux cas doivent faire l'objet de clauses inscrites au contrat, ne sont pas renégociables au détrimens de l'employé (sauf accord de ce dernier) et doivent être définis dans le temps et dans l'espace (+ compensations pécunières) pour être valables.