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Posté par goeb le 09 juillet 2019 à 20:51. En réponse à la dépêche La nouvelle plate‐forme de dépôt de brevet de l’INPI en contradiction avec le RGI. Évalué à -9.
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C'est un format normalisé, utilisable par n'importe qui, donc pas spécialement "propriétaire".
Ref : https://www.iso.org/standard/71691.html (ISO/IEC 29500-1:2016)
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