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Posté par David Marec le 01 juillet 2019 à 20:00. En réponse au journal Référendum d’initiative partagée : couvrez ces noms que je ne saurais voir. Évalué à 3.
Le TCE n'est pas le traité de Lisbonne même si l'essentiel du texte est là.
A noter que le droit d'initiative citoyenne européenne vient de là.
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[^] # Re: Il n'y aura pas de référendum
Posté par David Marec . En réponse au journal Référendum d’initiative partagée : couvrez ces noms que je ne saurais voir. Évalué à 3.
A noter que le droit d'initiative citoyenne européenne vient de là.