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Re: Il n'y aura pas de référendum

Retourner au contenu associé (journal : Référendum d’initiative partagée : couvrez ces noms que je ne saurais voir)

  • [^] # Re: Il n'y aura pas de référendum

    Posté par Nibel le 01 juillet 2019 à 16:41. En réponse au journal Référendum d’initiative partagée : couvrez ces noms que je ne saurais voir. Évalué à 2.

    Et quand un texte est refusé par le Sénat ou l'AN il y a renvoie en commission. C'est le fonctionnement "normal" de l'institution.

    Là, via le RIP, le renvoie en commission est remplacé par le renvoie en référendum.

    La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.

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