Oui en effet c'est un raccourci que j'ai employé, il n'y a pas obligation techniquement puisqu'il y a la clause "sinon referendum", mais c'est ce qui est privilégié dans l'esprit de la loi.
(sachant que l'issue la plus probable, c'est que ça fera pshitt avant même d'en arriver là pour cause de soutiens insuffisant)
[^] # Re: Il n'y aura pas de référendum
Posté par delio . En réponse au journal Référendum d’initiative partagée : couvrez ces noms que je ne saurais voir. Évalué à 1. Dernière modification le 01 juillet 2019 à 15:42.
Oui en effet c'est un raccourci que j'ai employé, il n'y a pas obligation techniquement puisqu'il y a la clause "sinon referendum", mais c'est ce qui est privilégié dans l'esprit de la loi.
(sachant que l'issue la plus probable, c'est que ça fera pshitt avant même d'en arriver là pour cause de soutiens insuffisant)