On a l'exemple des abus de la SACEM ou de la taxe sur la copie privée, mais on pourrait imaginer un système proche d'un truc qui marche : la taxe du CNC.
De mémoire, il s'agit de 2€ de taxe sur les billets de cinéma qui serve à financer le cinéma produit en France. L'idée est donc de taxer la consommation (et les block buster américain) pour avoir de l'argent à investir en local.
Cela voudrait dire une taxe sur l'usage d'outil informatique qui serait à redistribuer comme crédit d'impôt pour les personnes qui font du logiciel en France. (si vous regardez bien, cela revient à une sorte de RU pour une activité particulière)
[^] # Re: Quand ça ne marche pas, taxe!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Une Sacem du logiciel libre?. Évalué à 6.
On a l'exemple des abus de la SACEM ou de la taxe sur la copie privée, mais on pourrait imaginer un système proche d'un truc qui marche : la taxe du CNC.
De mémoire, il s'agit de 2€ de taxe sur les billets de cinéma qui serve à financer le cinéma produit en France. L'idée est donc de taxer la consommation (et les block buster américain) pour avoir de l'argent à investir en local.
Cela voudrait dire une taxe sur l'usage d'outil informatique qui serait à redistribuer comme crédit d'impôt pour les personnes qui font du logiciel en France. (si vous regardez bien, cela revient à une sorte de RU pour une activité particulière)
"La première sécurité est la liberté"