Malgré mes faibles connaissances en recherche internet, j'ai réussi à trouver ce lien (en première page) où il apparaît que la banque est exemptée de ses obligations légales seulement en cas de faute lourde du client et que la démonstration de cette faute lourde est à la charge de la banque.
On y trouve même cet arrêt étonnant : Cass com, 2 octobre 2007, pourvoi N° 05-19.899 :
La circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible (sic) de constituer la preuve d'une telle faute.
[^] # Re: tenez-nous informés
Posté par mahikeulbody . En réponse au journal Validations frauduleuses de codes 3D Secure. Évalué à 2.
Malgré mes faibles connaissances en recherche internet, j'ai réussi à trouver ce lien (en première page) où il apparaît que la banque est exemptée de ses obligations légales seulement en cas de faute lourde du client et que la démonstration de cette faute lourde est à la charge de la banque.
On y trouve même cet arrêt étonnant :
Cass com, 2 octobre 2007, pourvoi N° 05-19.899 :
La circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible (sic) de constituer la preuve d'une telle faute.