Mais son intérêt est probablement d'être suffisament floue pour être adaptée au jour le jour par les juges en fonction du rapport de force major/consommateur.
C'est justement ça qui me gêne : loin de moi l'idée de remettre en cause la compétence des juges, mais j'ai l'impression que les nouvelles technologies sont bien mal connues des juges.
(ou que les lois ne sont pas/plus adaptées)
De plus, ce qui me dérange, c'est qu'un jugement aberrant fasse jurisprudence, et que ce jugement aberrant se voie répété à longueur de temps...
J'aimerais aussi que la justice fasse preuve de bon sens : M! se fait attaquer pour position de monopole, et le procès ne donne rien. Qq pauvres types se font attaquer parce qu'ils ont mis des textes de chansons dont ils sont fans sur internet, et ils se prennent une amende que même en trois vies, ils ne pourraient pas rembourser...
[^] # Re: la loi est floue
Posté par XHTML/CSS inside . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 7.
C'est justement ça qui me gêne : loin de moi l'idée de remettre en cause la compétence des juges, mais j'ai l'impression que les nouvelles technologies sont bien mal connues des juges.
(ou que les lois ne sont pas/plus adaptées)
De plus, ce qui me dérange, c'est qu'un jugement aberrant fasse jurisprudence, et que ce jugement aberrant se voie répété à longueur de temps...
J'aimerais aussi que la justice fasse preuve de bon sens : M! se fait attaquer pour position de monopole, et le procès ne donne rien. Qq pauvres types se font attaquer parce qu'ils ont mis des textes de chansons dont ils sont fans sur internet, et ils se prennent une amende que même en trois vies, ils ne pourraient pas rembourser...
Où est le bon sens ???