• [^] # Re: Une analyse intéressante...

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal 33 listes, est ce raisonnable ?. Évalué à 10.

    Ce texte pourtant ne semble pas avoir tout compris... En plus d'être trop sur l'analyse politique nationale en exposant son point de vue plutôt que d'analyser les faits du fonctionnement européen.

    Le Parlement n’a donc qu’un rôle consultatif. La seule véritable exception concerne les traités de libre-échange, qui nécessitent son aval.

    C'est tout simplement faux, il y a je crois quelques textes qui en effets peuvent relever uniquement du ressort du Conseil européen mais sur l'essentiel de la législation européenne le Parlement a un pouvoir de rejet d'un texte.

    Il minimise grandement le pouvoir du Parlement européen qui est pourtant essentiel.

    Le Parlement européen par contre n'a pas l'initiative législative et ses amendements peuvent être refusés par ailleurs. Le Parlement européen a pouvoir de censure sur la Commission européenne. Cela n'a pas encore vraiment servi mais cela reste un pouvoir énorme, la Commission ayant des pouvoirs assez étendus.

    Ce qu'il oublie aussi c'est que le Parlement européen permet un rééquilibrage. La Commission européenne et le Conseil européen est composé suivant la composition du gouvernement national. C'est donc une sorte d'élection indirecte mais qui répond aux biais de la représentation nationale. Le fait que la France n'ait pas une proportionnelle fait qu'un parti politique français est plus ou moins le seul à décider dans ces organes.

    Le Parlement européen étant composé de députés suivant une proportionnelle, et avec un calendrier non lié à celui des élections nationales en général fait que la composition du Parlement sera plus variée que celle des autres organes décisionnels de l'UE. Avec ce que l'on a mentionné plus haut, il devient clair que le Parlement européen peut jouer le rôle de contre pouvoir dans la procédure législative. C'est le seul organe européen élu directement, autant en profiter.