On ne peut pas blâmer la complexité administrative et ne faire aucun effort pour comprendre les contraintes de la chose. En l'occurrence, ici :
Il s'agit d'une ristourne accordée aux faibles revenus. Baisser les taxes pour tous ne fonctionnerait pas (tout le monde aurait la ristourne, même les plus riches, et à enveloppe constante, l'économie serait moindre pour les plus pauvres).
Il ne s'agit pas d'un bon d'achat émis par les fournisseurs d'énergie, mais une subvention accordée par l'État. Il faut donc bien que les fournisseurs d'énergie aient leur facture payée complètement.
Il ne s'agit pas de déléguer la gestion des tarifs sociaux à des opérateurs privés. Les revenus doivent rester confidentiels, et les fournisseurs d'énergie ont juste l'information sur l'identité des gens qui ont droit à une réduction (ce qui est déja pas mal).
Il s'agit de faire en sorte que l'argent serve à payer les factures d'énergie (par exemple, quelqu'un qui serait logé sans facture à payer n'est pas éligible).
Du coup, quelles sont les alternatives? La solution proposée n'est pas absurde dans ce contexte. C'est l'État qui, en se basant sur les informations fiscales dont il dispose, détermine qui est éligible au dispositif (c'est l'État qui paye, ça semble logique qu'il vérifie qui touche l'argent). Ensuite, il prévient les particuliers qu'ils ont droit à un chèque énergie, et leur envoie le justificatif. Les particuliers peuvent alors transmettre ce justificatif à leur fournisseur, qui le déduit de la prochaine facture, et qui se fait alors rembourser par l'État. C'est d'ailleurs probablement la seule solution qui garantit que le chèque a techniquement servi à faire baisser la facture énergétique.
Ça serait plus simple de créer une niche fiscale et de rembourser sous forme de crédit d'impôts, mais c'est moins visible, et il faudra admettre une légère fuite (les gens qui pour une raison ou pour une autre ne payent pas de facture d'énergie). Ça serait aussi plus simple de transmettre son avis d'imposition aux fournisseurs et de les laisser faire la ristourne, mais ça pose des problèmes de confidentialité, et il faudra ensuite que l'État contrôle si les ristournes sont bien faites (sinon, c'est le fournisseur qui s'en fout plein les poches). Ou alors il faut baisser les taxes sur l'énergie, mais c'est comme toujours avec les baisses de taxes, c'est anti-redistributif (les riches ont la même réduction que les pauves).
[^] # Re: Bof.
Posté par arnaudus . En réponse au journal Dématérialisation de la carte vitale : Quid des accès aux soins?. Évalué à 6. Dernière modification le 29 avril 2019 à 09:24.
On ne peut pas blâmer la complexité administrative et ne faire aucun effort pour comprendre les contraintes de la chose. En l'occurrence, ici :
Il s'agit d'une ristourne accordée aux faibles revenus. Baisser les taxes pour tous ne fonctionnerait pas (tout le monde aurait la ristourne, même les plus riches, et à enveloppe constante, l'économie serait moindre pour les plus pauvres).
Il ne s'agit pas d'un bon d'achat émis par les fournisseurs d'énergie, mais une subvention accordée par l'État. Il faut donc bien que les fournisseurs d'énergie aient leur facture payée complètement.
Il ne s'agit pas de déléguer la gestion des tarifs sociaux à des opérateurs privés. Les revenus doivent rester confidentiels, et les fournisseurs d'énergie ont juste l'information sur l'identité des gens qui ont droit à une réduction (ce qui est déja pas mal).
Il s'agit de faire en sorte que l'argent serve à payer les factures d'énergie (par exemple, quelqu'un qui serait logé sans facture à payer n'est pas éligible).
Du coup, quelles sont les alternatives? La solution proposée n'est pas absurde dans ce contexte. C'est l'État qui, en se basant sur les informations fiscales dont il dispose, détermine qui est éligible au dispositif (c'est l'État qui paye, ça semble logique qu'il vérifie qui touche l'argent). Ensuite, il prévient les particuliers qu'ils ont droit à un chèque énergie, et leur envoie le justificatif. Les particuliers peuvent alors transmettre ce justificatif à leur fournisseur, qui le déduit de la prochaine facture, et qui se fait alors rembourser par l'État. C'est d'ailleurs probablement la seule solution qui garantit que le chèque a techniquement servi à faire baisser la facture énergétique.
Ça serait plus simple de créer une niche fiscale et de rembourser sous forme de crédit d'impôts, mais c'est moins visible, et il faudra admettre une légère fuite (les gens qui pour une raison ou pour une autre ne payent pas de facture d'énergie). Ça serait aussi plus simple de transmettre son avis d'imposition aux fournisseurs et de les laisser faire la ristourne, mais ça pose des problèmes de confidentialité, et il faudra ensuite que l'État contrôle si les ristournes sont bien faites (sinon, c'est le fournisseur qui s'en fout plein les poches). Ou alors il faut baisser les taxes sur l'énergie, mais c'est comme toujours avec les baisses de taxes, c'est anti-redistributif (les riches ont la même réduction que les pauves).