je me demande toutefois si ils trouveraient amusant qu'on leur dise « Pendez Lundi Matin »
Bof ils le mettent déjà en sous-titre ;)
mais vis à vis de la police j'en doute...
C'est marrant de vouloir faire son juriste et se planter à se point, la police dans le cadre d'une enquête préliminaire est très limité dans son action (contrairement à l'enquête de flagrance, mais la les faits sont trop ancien pour cela), ça veut dire que sans réquisition judiciaire, ils peuvent tout à fait ne rien dire, et ne pas citer leurs auteurs et garder leur clé, la perqui ne peut se faire qu'avec l'assentiment des intéressés,
mais ça serait une infraction supplémentaire,
Uniquement si c'est demandé par un juge, l'OPJ peut toujours demander, tu as le droit de refuser. Par ailleurs il faut que l'objet chiffré ait été susceptible d'aider à commettre un délit. Or les rédacteurs estiment que leur sous-titre était légal. Là on risque de rentrer dans un débat de juriste, mais techniquement si le juge dit que le sous-titre n'est pas pénalement répréhensible, le matériel n'est pas susceptible de blablabla.
(Maitre Eolas n'arrête pas de dire : gardez le silence! La ces dires pourraient leur faire mal).
Non il dit, pendant la gav, tais toi, et attends ton avocat. Une fois que ton conseil est là, il vaut mieux l'écouter; personnellement je pense qu'il exagère, mais il a bien plus d'expérience que moi dans ce domaine ;)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Rien compris
Posté par fearan . En réponse au journal Liberté de la presse et chiffrage : Lundi.am, le parquet ouvre une .... Évalué à 10.
Bof ils le mettent déjà en sous-titre ;)
C'est marrant de vouloir faire son juriste et se planter à se point, la police dans le cadre d'une enquête préliminaire est très limité dans son action (contrairement à l'enquête de flagrance, mais la les faits sont trop ancien pour cela), ça veut dire que sans réquisition judiciaire, ils peuvent tout à fait ne rien dire, et ne pas citer leurs auteurs et garder leur clé, la perqui ne peut se faire qu'avec l'assentiment des intéressés,
Uniquement si c'est demandé par un juge, l'OPJ peut toujours demander, tu as le droit de refuser. Par ailleurs il faut que l'objet chiffré ait été susceptible d'aider à commettre un délit. Or les rédacteurs estiment que leur sous-titre était légal. Là on risque de rentrer dans un débat de juriste, mais techniquement si le juge dit que le sous-titre n'est pas pénalement répréhensible, le matériel n'est pas susceptible de blablabla.
Non il dit, pendant la gav, tais toi, et attends ton avocat. Une fois que ton conseil est là, il vaut mieux l'écouter; personnellement je pense qu'il exagère, mais il a bien plus d'expérience que moi dans ce domaine ;)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent