Je ne suis pas certain de comprendre en quoi le fait que ce soit un organisme public vient compliquer la situation.
X réalise un logiciel et publie les sources (dont la documentation) avec une licence libre contagieuse1. Quand Y veut reprendre une partie des éléments du logiciel réalisé par X, il est contraint à respecter la licence contagieuse. Je ne pense pas que X puisse changer la licence de son logiciel, je ne pense pas non que X puisse publier une nouvelle version du logiciel sans respecter la licence imposée avec la version d'origine.
1 ma compréhension est que la licence du logiciel d'origine est libre et contagieuse, donc à prendre avec précaution
[^] # Re: Licence libre
Posté par nico4nicolas . En réponse au journal Nos origines ... le premier navigateur web a 30 ans. Évalué à 1.
Je ne suis pas certain de comprendre en quoi le fait que ce soit un organisme public vient compliquer la situation.
X réalise un logiciel et publie les sources (dont la documentation) avec une licence libre contagieuse1. Quand Y veut reprendre une partie des éléments du logiciel réalisé par X, il est contraint à respecter la licence contagieuse. Je ne pense pas que X puisse changer la licence de son logiciel, je ne pense pas non que X puisse publier une nouvelle version du logiciel sans respecter la licence imposée avec la version d'origine.
1 ma compréhension est que la licence du logiciel d'origine est libre et contagieuse, donc à prendre avec précaution