Le droit de manifester n’est pas inscrit dans la Constitution en tant que tel, certes...
Mais l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dit : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Tu m'excusera, mais la décision arbitraire de l'interdiction à la participation individuelle à une manifestation est quand même inquiétant...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Généralisation des lois concernant les supporters de football
Posté par fearan . En réponse au journal La France n'est pas une dictature mais. Évalué à 10.
Le droit de manifester n’est pas inscrit dans la Constitution en tant que tel, certes...
Mais l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dit : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Tu m'excusera, mais la décision arbitraire de l'interdiction à la participation individuelle à une manifestation est quand même inquiétant...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent