Admettons que je me trouve dans un pays où le droit d'auteur n'existe pas. Puis-je prendre n'importe quelle oeuvre éditée dans n'importe quel pays, la taper avec mes mimines et la diffuser sur Internet (ie dans le monde entier à peu de choses près) ?
Oui.
En gros, est-ce que Mickey Mouse (TM) (C) (R) peut être libre de droit au canada alors qu'il ne l'est pas aux US ?
Oui aussi, c'est d'ailleurs pour ça que les États-Unis font pression sur les autres pays pour qu'ils adoptent également une durée de protection de 70 ans pour le copyright.
D'ailleurs il me semblait (mais peut-être me gourre-je) que la France faisait partie des pays subissant le lobbying états-unien sur ce point. Est-ce qu'en France la durée de la protection du droit d'auteur est de 70 ans (après la mort de l'auteur) et celle du copyright de 50 ans ?
[^] # Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Pierre Tramo . En réponse à la dépêche Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.. Évalué à 3.
Oui.
En gros, est-ce que Mickey Mouse (TM) (C) (R) peut être libre de droit au canada alors qu'il ne l'est pas aux US ?
Oui aussi, c'est d'ailleurs pour ça que les États-Unis font pression sur les autres pays pour qu'ils adoptent également une durée de protection de 70 ans pour le copyright.
D'ailleurs il me semblait (mais peut-être me gourre-je) que la France faisait partie des pays subissant le lobbying états-unien sur ce point. Est-ce qu'en France la durée de la protection du droit d'auteur est de 70 ans (après la mort de l'auteur) et celle du copyright de 50 ans ?