Pour diriger une entreprise qui fait du CIR et du CICE (18 personnes), je confirme que :
- le CIR, c'est très inconfortable, il y a une épée de damoclès au dessus de ta tête : le contrôle approfondi. J'explique : en toute bonne foi, tu peux avoir mis dans ton CIR une activité que tu considères de R&D, et qui, contrôlée, sera retoquée par l'administration. Bilan, redressement (sans pénalité si tu n'es pas jugé de mauvaise foi). Et ça, c'est éprouvant. notez qu'il y a un contrôle "basique", ou l'administration vérifie que tu as bien des justificatifs, et le contrôle "approfondi" ou l'administration va transmettre le dossier à un spécialiste qui va juger de la réalité scientifique de ta recherche. Et là, c'est sûr, les grosses boites bétonnent bien l'affaire là ou les petites peuvent se faire avoir.
- le CICE : ça n'a rien à voir avec le CIR dans le sens ou c'est mathématique : tu as un salarié payé X, tu as droit à une réduction de tant. En fait, le gouvernement de l'époque avait inventé ce mécanisme plutôt que de baisser les charges tout simplement afin de ... rester sous les 3% de déficit. C'est quoi le rapport ? Le CICE était versé en année N+1, et donc comptablement en année N+1. Ce qui permettait à l'année N d'être budgétairement "jolie" et de pouvoir annoncer au public "on baisse les charges". Mais c'était limite manipulation. Le gouvernement actuel a l'honnêteté d'avoir remis les choses en mode simple !
[^] # Re: Et la profession libérale ?
Posté par Paul POULAIN (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Devenir un indépendant libre. Évalué à 4.
Pour diriger une entreprise qui fait du CIR et du CICE (18 personnes), je confirme que :
- le CIR, c'est très inconfortable, il y a une épée de damoclès au dessus de ta tête : le contrôle approfondi. J'explique : en toute bonne foi, tu peux avoir mis dans ton CIR une activité que tu considères de R&D, et qui, contrôlée, sera retoquée par l'administration. Bilan, redressement (sans pénalité si tu n'es pas jugé de mauvaise foi). Et ça, c'est éprouvant. notez qu'il y a un contrôle "basique", ou l'administration vérifie que tu as bien des justificatifs, et le contrôle "approfondi" ou l'administration va transmettre le dossier à un spécialiste qui va juger de la réalité scientifique de ta recherche. Et là, c'est sûr, les grosses boites bétonnent bien l'affaire là ou les petites peuvent se faire avoir.
- le CICE : ça n'a rien à voir avec le CIR dans le sens ou c'est mathématique : tu as un salarié payé X, tu as droit à une réduction de tant. En fait, le gouvernement de l'époque avait inventé ce mécanisme plutôt que de baisser les charges tout simplement afin de ... rester sous les 3% de déficit. C'est quoi le rapport ? Le CICE était versé en année N+1, et donc comptablement en année N+1. Ce qui permettait à l'année N d'être budgétairement "jolie" et de pouvoir annoncer au public "on baisse les charges". Mais c'était limite manipulation. Le gouvernement actuel a l'honnêteté d'avoir remis les choses en mode simple !