On n'est pas sur un site qui est «neutre» vis-à-vis de la liberté de partage et de diffusion, et on a bien le droit d'exprimer des opinions politiques. Ceci dit, le réquisitoire est vraiment «à charge», ça peut servir à mobiliser des gens convaincus, mais pas à convaincre.
Sur le fond, les ayant-droits font état d'un problème réel, celui de l'incapacité des autorités publiques à faire respecter l'état de droit (et le principe de l'état de droit, c'est que le droit n'est pas différent pour les «gentils» et pour les «méchants»). Les grands groupes de l'industrie pseudo-culturelle ne sont pas des gentils, mais comme tout le monde ils ont le droit à ce que les lois s'appliquent.
Le problème est réel : les procédures existantes (être au fait de la diffusion d'un contenu protégé, contacter le site qui diffuse une œuvre sans licence, attendre que le fichier soit retiré de la base de données) prennent suffisamment de temps pour que le «mal» soit fait (par exemple, s'il s'agit d'un film pris au téléphone portable dans un cinéma, ou une diffusion illégale d'un flux TV, par exemple pour les évènements sportifs). Dans l'hypothèse peu crédible où la personne qui a diffusé le fichier n'ait pas réussi à brouiller les pistes, il est peu probable pour que les dommages et intérêts puissent être payés, même s'ils sont calculés honnêtement (par exemple, si plusieurs milliers de personnes ne vont pas au cinéma parce qu'ils ont pu récupérer un film "pirate", le manque à gagner est de plusieurs dizaines de milliers d'euros).
Existe-t-il des propositions pour remplacer l'article 13 par d'autres procédures? Parce que si la seule réponse c'est "boarf les ayant-droit sont suffisamment riches pour subir de telles pertes", alors on n'a aucune chance de convaincre qui que ce soit, ça n'est pas un argument recevable dans un état de droit. Soit il faut un cadre législatif plus souple sur le droit d'auteur, soit il faut un système de redevance ou taxation pour dédommager les «victimes» (hum hum) (type redevance sur la copie privée), mais c'est quand même compliqué de répondre "bah c'est dans votre c*** et puis tant pis".
# Débats contradictoires
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Directive droit d’auteur : bientôt la dernière ligne droite pour enterrer un texte liberticide. Évalué à 7. Dernière modification le 22 janvier 2019 à 14:03.
On n'est pas sur un site qui est «neutre» vis-à-vis de la liberté de partage et de diffusion, et on a bien le droit d'exprimer des opinions politiques. Ceci dit, le réquisitoire est vraiment «à charge», ça peut servir à mobiliser des gens convaincus, mais pas à convaincre.
Sur le fond, les ayant-droits font état d'un problème réel, celui de l'incapacité des autorités publiques à faire respecter l'état de droit (et le principe de l'état de droit, c'est que le droit n'est pas différent pour les «gentils» et pour les «méchants»). Les grands groupes de l'industrie pseudo-culturelle ne sont pas des gentils, mais comme tout le monde ils ont le droit à ce que les lois s'appliquent.
Le problème est réel : les procédures existantes (être au fait de la diffusion d'un contenu protégé, contacter le site qui diffuse une œuvre sans licence, attendre que le fichier soit retiré de la base de données) prennent suffisamment de temps pour que le «mal» soit fait (par exemple, s'il s'agit d'un film pris au téléphone portable dans un cinéma, ou une diffusion illégale d'un flux TV, par exemple pour les évènements sportifs). Dans l'hypothèse peu crédible où la personne qui a diffusé le fichier n'ait pas réussi à brouiller les pistes, il est peu probable pour que les dommages et intérêts puissent être payés, même s'ils sont calculés honnêtement (par exemple, si plusieurs milliers de personnes ne vont pas au cinéma parce qu'ils ont pu récupérer un film "pirate", le manque à gagner est de plusieurs dizaines de milliers d'euros).
Existe-t-il des propositions pour remplacer l'article 13 par d'autres procédures? Parce que si la seule réponse c'est "boarf les ayant-droit sont suffisamment riches pour subir de telles pertes", alors on n'a aucune chance de convaincre qui que ce soit, ça n'est pas un argument recevable dans un état de droit. Soit il faut un cadre législatif plus souple sur le droit d'auteur, soit il faut un système de redevance ou taxation pour dédommager les «victimes» (hum hum) (type redevance sur la copie privée), mais c'est quand même compliqué de répondre "bah c'est dans votre c*** et puis tant pis".