Admettons, j'ai signé une charte d'éthique. Mais qu'est ce qui garantit aux utilisateurs que je ne les surveille pas ?
Ben c'est toi qui te l'interdis, et c'est dans ton intérêt, si tu relis tout ce que tu héberges tu risques de te voir attribuer le statut d'éditeur, qui lui est plein de responsabilités !
Ça tombe bien, j'aime bien les normes, mais je n'ai rien trouvé s'y rapportant dans les pages suscitées.
C'est la partie "Critères de notification" dans le wiki (ça ne ressemble pas une RFC)
Membre de l'april, et vous ? https://april.org/adherer -- Infini, l'internet libre et non commercial : https://infini.fr
[^] # Re: J'ai rien compris
Posté par Denis Dordoigne . En réponse à la dépêche Démystifier l’activité d’hébergeur. Évalué à 10.
Totalement, le statut de prestataire technique est très protecteur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032400316&cidTexte=LEGITEXT000005789847
Ben c'est toi qui te l'interdis, et c'est dans ton intérêt, si tu relis tout ce que tu héberges tu risques de te voir attribuer le statut d'éditeur, qui lui est plein de responsabilités !
C'est la partie "Critères de notification" dans le wiki (ça ne ressemble pas une RFC)
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