Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire dans la decision du juge par rapport au DMCA.
Enfin, je ne suis pas un super specialiste du DMCA (j'ai tendance a zapper ces news), mais pour reprendre ton argumentation : Le DMCA interdit la possession d'outils permettant de passer outre les protections anti copie
Ici, je ne vois pas, dans les systèmes P2P, de d'outils permettant de passer outre. Il peut y avoir des outils qui sont diffusés par P2P, mais le systeme P2P en lui meme ne les utilise pas.
De meme il peut y avoir des contenus audiovisuels diffusés par P2P, mais dont on a au préalable, enlever toute protection anti-copie.
Donc, il n'y a pas de contradiction. Et comme l'a fait remarquer le juge dans son ordonnance, c'est l'utilisation qui est repréhensible, pas le systeme en lui meme.
Par consequent, je ne vois pas le rapport clair entre debuggeurs, emulateurs et associés.
Si ces outils permettent de passer outre certaines protection de part le conception et sans l'accord des ayants droits, le DMCA s'applique.
Sinon, et ben ce n'est pas illégal, de toute facon.
[^] # Re: Un but marqué par le P2P, face à la RIAA
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse à la dépêche Un but marqué par le P2P, face à la RIAA. Évalué à 10.
Enfin, je ne suis pas un super specialiste du DMCA (j'ai tendance a zapper ces news), mais pour reprendre ton argumentation :
Le DMCA interdit la possession d'outils permettant de passer outre les protections anti copie
Ici, je ne vois pas, dans les systèmes P2P, de d'outils permettant de passer outre. Il peut y avoir des outils qui sont diffusés par P2P, mais le systeme P2P en lui meme ne les utilise pas.
De meme il peut y avoir des contenus audiovisuels diffusés par P2P, mais dont on a au préalable, enlever toute protection anti-copie.
Donc, il n'y a pas de contradiction. Et comme l'a fait remarquer le juge dans son ordonnance, c'est l'utilisation qui est repréhensible, pas le systeme en lui meme.
Par consequent, je ne vois pas le rapport clair entre debuggeurs, emulateurs et associés.
Si ces outils permettent de passer outre certaines protection de part le conception et sans l'accord des ayants droits, le DMCA s'applique.
Sinon, et ben ce n'est pas illégal, de toute facon.