C'est malheureusement la conséquence directe et inévitable de la conception française de la liberté d'expression, où l'on est libre de s'exprimer "sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi", laissant la liberté publique à la merci de l'interprétation du législateur (et donc en Vème de l'exécutif).
La constitution américaine est beaucoup plus ferme ("shall not be infringed") sur les libertés ce qui a ses défauts mais surtout ses avantages, et force la loi à respecter l'intention de celui qui l'a écrite.
EDIT: Ma mauvaise foi m'a tout de même fait négliger le rôle du conseil constitutionnel
[^] # Re: Je vais rester coi
Posté par Arvil . En réponse au journal La confiance et la sécurité dans le cyberespace. Évalué à 1. Dernière modification le 13 novembre 2018 à 17:22.
C'est malheureusement la conséquence directe et inévitable de la conception française de la liberté d'expression, où l'on est libre de s'exprimer "sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi", laissant la liberté publique à la merci de l'interprétation du législateur (et donc en Vème de l'exécutif).
La constitution américaine est beaucoup plus ferme ("shall not be infringed") sur les libertés ce qui a ses défauts mais surtout ses avantages, et force la loi à respecter l'intention de celui qui l'a écrite.
EDIT: Ma mauvaise foi m'a tout de même fait négliger le rôle du conseil constitutionnel