Non, pas d'obligations légale, d'aucune sorte : nous ne sommes ni un fournisseur de contenu, ni un fournisseur d'accès, comme expliqué plus haut; les textes de loi cités contiennent les détails.
Et quand bien même la loi changerait, et nous serions obligés de garder des traces, on n'aurait pas grand chose à donner : "Une connexion venant du réseau Tor a bien causé à telle IP à telle heure, mais on ne sait pas qui c'est, et on ne connaît pas le contenu de la communication, parce qu'elle était en https".
[^] # Re: Divers
Posté par jvoisin (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nos oignons, retours sur 2017-2018 et campagne de dons. Évalué à 10.
Non, pas d'obligations légale, d'aucune sorte : nous ne sommes ni un fournisseur de contenu, ni un fournisseur d'accès, comme expliqué plus haut; les textes de loi cités contiennent les détails.
Et quand bien même la loi changerait, et nous serions obligés de garder des traces, on n'aurait pas grand chose à donner : "Une connexion venant du réseau Tor a bien causé à telle IP à telle heure, mais on ne sait pas qui c'est, et on ne connaît pas le contenu de la communication, parce qu'elle était en https".