loi en Italie indiquant qu'à partir du moment où une collectivité locale a acquis une licence d'un logiciel, le droit de la collectivité à le diffuser à d'autres collectivité est supérieur
aux restrictions de la licence.
Pas de lien (signalé dans une conf par Roberto Di Cosmo)
# Re: Logiciel libre : Le pavé dans la mare de l'économie mondiale du logiciel ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Logiciel libre : Le pavé dans la mare de l'économie mondiale du logiciel ?. Évalué à 4.
L'Inde vient de se déclarer neutre
http://groups.google.com/groups?dq=&hl=fr&lr=&ie=UTF-8&(...)
Espagne : Extremadura et une autre région récemment
http://linuxfr.org/redirect/19093.html(...)
Université de Buffalo, NY, récemment
http://linuxfr.org/2003/04/05/11970.html(...)
Costa Rica
http://groups.google.com/groups?dq=&hl=fr&lr=&ie=UTF-8&(...)
Belgique
http://wiki.ael.be/index.php/ProjetOrdonnanceLibre(...)
Oregon
http://news.com.com/2100-1012-996210.html(...)
loi en Italie indiquant qu'à partir du moment où une collectivité locale a acquis une licence d'un logiciel, le droit de la collectivité à le diffuser à d'autres collectivité est supérieur
aux restrictions de la licence.
Pas de lien (signalé dans une conf par Roberto Di Cosmo)
Bulgarie
http://www.edri.org/cgi-bin/index?funktion=view&id=000100000058(...)