Le fichier ods n'est qu'une feuille de calcul, rien de plus. Ce qu'on peut faire avec, rédiger un modèle de tricot en se basant sur les calculs, le faire, sont des actions et des produits totalement différents qui appartiennent aux personnes qui les font et sont détachés du classeur Calc.
Heureusement d'ailleurs qu'il n'y a pas d'effet ! On ne pourrait rien faire avec les logiciels privateurs ou non du fait de ces histoires de droit.
Concernant la réalisation et la vente de modèles de tricots à partir d'un patron couvert par le droit d'auteur, c'est une question sur laquelle on se penche de temps à autre dans Ravelry, réseau social spécialisé dans le travail du fil et où des designers du monde entier vendent leurs modèles (6 millions d'utilisateurs). Dans l'ensemble, on considère, hormis une législation très spécifique, qu'on peut reproduire un modèle et le vendre sans enfreindre le droit d'auteur.
[^] # Re: Clause NC vs vendre
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Faire ses modèles de pulls au tricot avec LibreOffice. Évalué à 9.
Le fichier ods n'est qu'une feuille de calcul, rien de plus. Ce qu'on peut faire avec, rédiger un modèle de tricot en se basant sur les calculs, le faire, sont des actions et des produits totalement différents qui appartiennent aux personnes qui les font et sont détachés du classeur Calc.
Heureusement d'ailleurs qu'il n'y a pas d'effet ! On ne pourrait rien faire avec les logiciels privateurs ou non du fait de ces histoires de droit.
Concernant la réalisation et la vente de modèles de tricots à partir d'un patron couvert par le droit d'auteur, c'est une question sur laquelle on se penche de temps à autre dans Ravelry, réseau social spécialisé dans le travail du fil et où des designers du monde entier vendent leurs modèles (6 millions d'utilisateurs). Dans l'ensemble, on considère, hormis une législation très spécifique, qu'on peut reproduire un modèle et le vendre sans enfreindre le droit d'auteur.
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