• [^] # Re: Qui affirme que "libre de droit*" n'existe pas en France ? *[s]

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal les logiciels libres sont libres de droits. Évalué à 6. Dernière modification le 24 septembre 2018 à 00:45.

    « En gros : peut-on s'adresser à la Cour de Cassation, pour négocier ce qu'elle affirme, en citant wikipedia ?
    (et ce, même si on a un très bon raisonnement basé sur le droit moral) »

    Généralement, on peut demander des précisions à un être humain :-)

    Et je viens de le faire pour toi ! J'ai envoyé un message au webmestre du site de la cours de cassation pour avoir plus de précisions. N'hésite pas, à l'avenir, à le faire aussi si tu retombes sur une situation similaire si la question t'importe. Cela te permettra de formuler tes interrogations le plus précisément possible.

    Bonjour,

    J'ai une petite question sur l'expression "Logiciels libres de droits" utilisée sur la page https://www.courdecassation.fr/mentions_legales_9247.html

    Sur la page https://fr.wikipedia.org/wiki/Libre_de_droits, il est affirmé que le « libre de droit » n'existe pas en France. Aussi, le logiciel étant, sauf erreur, considéré comme une œuvre, est donc concerné par le droit de paternité qui est semble-t-il perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

    S'agit-il d'une imprécision sur cette page de mentions légales, et l'expression « logiciel libre » serait plus appropriée (https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre), ou alors l'affirmation sur page Wikipédia « Libre de droits » est-elle erronée (ou je l'ai mal comprise) ?

    Bien cordialement,
    XXX

    Bien sûr, je n'aurai pas le droit de citer sa réponse éventuelle sans son consentement.