Ce que je veux dire, c'est que (au moins en France, je crois), c'est à un juge d'interpréter la loi. On ne peut pas dire, "j'ai lu ici où là que on disait que...". Donc la référence est importante.
Ensuite, il s'agit d'une page sous la responsabilité d'un des plus hauts magistrats, dont il me semble un peu léger d'expliquer que c'est le webmaster qui écrit n'importe quoi.
Aussi, lorsque la page affirme que le site utilise des logiciels libres de droits, plus liste uniquement des logiciels libres, il n'y a pas effectivement l'affirmation que les logiciels libres sont libres de droits. Mais on peut lire que les logiciels listés sont libres de droits.
Libre de droits n'existe peut-être pas, mais peut tout aussi être interprété :
- moralement
- financièrement
et c'est ce 2e point qui semble avoir été retenu : le droit serait donc la valeur financière.
La Cour de Cassation fournit à mon avis une interprétation des logiciels libres un peu trop grossière, je choisis moi aussi un titre assez grossier, pour interpréter sa description.
Je ne sais quelle est l'interprétation qui a pu choquer le plus ici.
Je reste étonné de l'intérêt que suscite le sujet.
Wikipedia est une encyclopédie qui cite des références, pas une référence en elle-même.
Lorsqu'on cite wikipedia comme référence, ce n'est pas wikipedia, mais les références fournies par wikipedia qui sont intéressantes.
L'assertion concernant "En droit français, en 2015,..." n'est pas une référence, mais une interprétation.
De même, "Cette appellation reste manifestement", l'est tout autant.
La Cour de Cassation est elle-même une référence. Ainsi que j'indiquais la mention du W3C concernant les logiciels libres, on pourrait donc affirmer que le W3C écrit n'importe quoi et la Cour de Cassation ne se trompe pas. La Cour de Cassation a plus d'autorité sur le droit que le W3C. La Cour de Cassation peut préciser le droit, par la jurisprudence, à ce qu'il me semble.
En gros : peut-on s'adresser à la Cour de Cassation, pour négocier ce qu'elle affirme, en citant wikipedia ?
(et ce, même si on a un très bon raisonnement basé sur le droit moral)
Il doit y avoir bien d'autres articles que les 3 cités, qui peuvent venir interagir et modifier l'interprétation.
Rien que les réponses brouillonnes reçues à cet articles, pour ne pas dire qu'elles ajoutent en brouillard, tant les avis sont tranchés et partent dans tous les sens.
Un peu comme en politique : il y a un consensus pour affirmer une désapprobation, mais aucun sur la conduite à tenir, ni même sur l'analyse des faits.
Concernant la portée du texte de la page, indépendamment du prestige de l'institution qui l'affiche, ciblant parmi les principaux et plus utilisés logiciels libres, dans leur variété de licences, il peut s'agir :
- non seulement de la négation, non des droits des auteurs, mais de la valeur de ces licences libres,
- de la valeur sur laquelle est basé le travail de tous ceux qui font confiance à ces licences, des auteurs aux utilisateurs.
[^] # Re: Qui affirme que "libre de droit*" n'existe pas en France ? *[s]
Posté par Patrick Trauquesègues . En réponse au journal les logiciels libres sont libres de droits. Évalué à -4.
Ce que je veux dire, c'est que (au moins en France, je crois), c'est à un juge d'interpréter la loi. On ne peut pas dire, "j'ai lu ici où là que on disait que...". Donc la référence est importante.
Ensuite, il s'agit d'une page sous la responsabilité d'un des plus hauts magistrats, dont il me semble un peu léger d'expliquer que c'est le webmaster qui écrit n'importe quoi.
Aussi, lorsque la page affirme que le site utilise des logiciels libres de droits, plus liste uniquement des logiciels libres, il n'y a pas effectivement l'affirmation que les logiciels libres sont libres de droits. Mais on peut lire que les logiciels listés sont libres de droits.
Libre de droits n'existe peut-être pas, mais peut tout aussi être interprété :
- moralement
- financièrement
et c'est ce 2e point qui semble avoir été retenu : le droit serait donc la valeur financière.
La Cour de Cassation fournit à mon avis une interprétation des logiciels libres un peu trop grossière, je choisis moi aussi un titre assez grossier, pour interpréter sa description.
Je ne sais quelle est l'interprétation qui a pu choquer le plus ici.
Je reste étonné de l'intérêt que suscite le sujet.
Wikipedia est une encyclopédie qui cite des références, pas une référence en elle-même.
Lorsqu'on cite wikipedia comme référence, ce n'est pas wikipedia, mais les références fournies par wikipedia qui sont intéressantes.
L'assertion concernant "En droit français, en 2015,..." n'est pas une référence, mais une interprétation.
De même, "Cette appellation reste manifestement", l'est tout autant.
La Cour de Cassation est elle-même une référence. Ainsi que j'indiquais la mention du W3C concernant les logiciels libres, on pourrait donc affirmer que le W3C écrit n'importe quoi et la Cour de Cassation ne se trompe pas. La Cour de Cassation a plus d'autorité sur le droit que le W3C. La Cour de Cassation peut préciser le droit, par la jurisprudence, à ce qu'il me semble.
En gros : peut-on s'adresser à la Cour de Cassation, pour négocier ce qu'elle affirme, en citant wikipedia ?
(et ce, même si on a un très bon raisonnement basé sur le droit moral)
Il doit y avoir bien d'autres articles que les 3 cités, qui peuvent venir interagir et modifier l'interprétation.
Rien que les réponses brouillonnes reçues à cet articles, pour ne pas dire qu'elles ajoutent en brouillard, tant les avis sont tranchés et partent dans tous les sens.
Un peu comme en politique : il y a un consensus pour affirmer une désapprobation, mais aucun sur la conduite à tenir, ni même sur l'analyse des faits.
Concernant la portée du texte de la page, indépendamment du prestige de l'institution qui l'affiche, ciblant parmi les principaux et plus utilisés logiciels libres, dans leur variété de licences, il peut s'agir :
- non seulement de la négation, non des droits des auteurs, mais de la valeur de ces licences libres,
- de la valeur sur laquelle est basé le travail de tous ceux qui font confiance à ces licences, des auteurs aux utilisateurs.