À priori, cette affirmation découle de l'analyse de la loi. L'identité de la personne ayant fait cette affirmation n'est que peu importante à mon avis, bien que ça permettrait de lui demander le raisonnement qu'elle a eu. N'hésite pas à te référer à mon commentaire plus haut pour une tentative d'explication possible.
Sur la page Wikipédia en lien dans le commentaire auquel tu réponds : « En droit français, en 2015, et en termes strictement juridiques, la notion « libre de droits » n'existe pas. Cette appellation reste manifestement contraire au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3), notamment le droit moral concernant l'œuvre reste incessible. ».
Je ne les ai pas lu, mais une analyse des articles cités répondront sûrement à ton interrogation ;-)
Si des interrogations subsistaient, n'hésite pas à laisser un commentaire en indiquant ton cheminement.
[^] # Re: Qui affirme que "libre de droit*" n'existe pas en France ? *[s]
Posté par raphj (site web personnel) . En réponse au journal les logiciels libres sont libres de droits. Évalué à 3. Dernière modification le 23 septembre 2018 à 18:47.
À priori, cette affirmation découle de l'analyse de la loi. L'identité de la personne ayant fait cette affirmation n'est que peu importante à mon avis, bien que ça permettrait de lui demander le raisonnement qu'elle a eu. N'hésite pas à te référer à mon commentaire plus haut pour une tentative d'explication possible.
Sur la page Wikipédia en lien dans le commentaire auquel tu réponds : « En droit français, en 2015, et en termes strictement juridiques, la notion « libre de droits » n'existe pas. Cette appellation reste manifestement contraire au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3), notamment le droit moral concernant l'œuvre reste incessible. ».
Je ne les ai pas lu, mais une analyse des articles cités répondront sûrement à ton interrogation ;-)
Si des interrogations subsistaient, n'hésite pas à laisser un commentaire en indiquant ton cheminement.