De ce que j'ai compris, le téléchargement se fait depuis une source autorisée (Arte). Donc pas de recel.
D'autre part, le droit ne semble pas faire la différence entre une consultation en streaming et un enregistrement (c'est toujours du contenu que tu reçois en mémoire).
Par contre en cas de DRM, il est illégal de casser la protection. Là encore, ça ne veut forcément dire que tu n'as pas le droit de stocker l'information une fois le déchiffrement normal effectué.
Pour le partage de l'enregistrement, il y a aussi la question de la copie privée.
Je n'ai pas sourcé ce post, donc rectifications et sources bienvenues.
[^] # Re: Téléchargement + question licence vidéo
Posté par HL . En réponse au journal Les nettoyeurs du web - journal bookmark vidéo. Évalué à 4. Dernière modification le 03 septembre 2018 à 11:00.
De ce que j'ai compris, le téléchargement se fait depuis une source autorisée (Arte). Donc pas de recel.
D'autre part, le droit ne semble pas faire la différence entre une consultation en streaming et un enregistrement (c'est toujours du contenu que tu reçois en mémoire).
Par contre en cas de DRM, il est illégal de casser la protection. Là encore, ça ne veut forcément dire que tu n'as pas le droit de stocker l'information une fois le déchiffrement normal effectué.
Pour le partage de l'enregistrement, il y a aussi la question de la copie privée.
Je n'ai pas sourcé ce post, donc rectifications et sources bienvenues.