Petit rappel à tous les ingés Syntec ou assimilé : vous n'êtes sûrement pas au forfait jour, comme j'entends beaucoup de salariés dire. C'est la substance du jugement condamnant Altran cité dans ce journal, qui indique que c'était pour « non-paiement d'heures supplémentaires », mais sans expliquer comment c'est arrivé (si je me souviens bien de l'histoire) : c'est parce-que les contrats soit-disant « au forfait » de beaucoup de salariés ont été requalifiés (après avoir été poursuivis en justice) en contrats classiques car ils ne satisfaisaient pas du tout les conditions nécessaires (grande autonomie, responsabilités) et les obligations (niveau salaire), et que donc toutes les heures effectuées en plus de la durée légale du travail (35h) sur les deux ou trois dernières années ont été comptées en tant qu'heure supplémentaires. Je suppose qu'Altran a également accepté de requalifier ces contrats car ils ne voulaient se plier aux obligations salariales requises pour un vrai forfait jour : un salaire d'au moins deux fois le PMSS (Plafond_de_la_Sécurité_sociale https://fr.wikipedia.org/wiki/Plafond_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale 39 732 € en 2018), soit environ 80 k€ par an...
# Rappel sur la réalité du soit-disant « forfait jour »
Posté par benoar . En réponse au journal Chaque été depuis 9 ans, Altran enclenche une procédure de licenciement contre un délégué syndical. Évalué à 10.
Petit rappel à tous les ingés Syntec ou assimilé : vous n'êtes sûrement pas au forfait jour, comme j'entends beaucoup de salariés dire. C'est la substance du jugement condamnant Altran cité dans ce journal, qui indique que c'était pour « non-paiement d'heures supplémentaires », mais sans expliquer comment c'est arrivé (si je me souviens bien de l'histoire) : c'est parce-que les contrats soit-disant « au forfait » de beaucoup de salariés ont été requalifiés (après avoir été poursuivis en justice) en contrats classiques car ils ne satisfaisaient pas du tout les conditions nécessaires (grande autonomie, responsabilités) et les obligations (niveau salaire), et que donc toutes les heures effectuées en plus de la durée légale du travail (35h) sur les deux ou trois dernières années ont été comptées en tant qu'heure supplémentaires. Je suppose qu'Altran a également accepté de requalifier ces contrats car ils ne voulaient se plier aux obligations salariales requises pour un vrai forfait jour : un salaire d'au moins deux fois le PMSS (Plafond_de_la_Sécurité_sociale https://fr.wikipedia.org/wiki/Plafond_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale 39 732 € en 2018), soit environ 80 k€ par an...
Une très bonne lecture sur le sujet : https://blog.zwindler.fr/2017/12/12/convention-syntec-le-cadre-autonome-au-forfait-jour/