Si tu achete une voiture : eh bien personne n'a jamais eu de procès pour l'avoir pris en photo (et pourtant, il y a bien un designer qui l'a dessiné et un mec qui l'a construit avec ses mains). Et le tableau comme la voiture est un "objet" qui t'apartient.
Je ne suis pas sûr que personne n'ait eu un procès pour avoir prix en photo une voiture. Par contre, je suis sûr (cf chasseur d'images, mais il faudra me croire sur parole, je n'ai plus le numéro en tête), que quelqu'un a perdu un procès pour avoir pris en photo une barque entreprosée sur la plage car le propriétaire de la barque en question avait fait une peinture perso.
A ton avis, pourquoi les concepteurs de jeux vidéos payent des fortunes pour avoir le droit d'utiliser les bagnoles des constructeurs dans leurs jeux ? Si tu fais un programme de course de porsche, il faut payer porsche. Pire encore, en général les accords sont drastiques et il est assez difficile de faire accepter au constructeur de pouvoir montrer sa voiture cabossée.
De nos jours, les objets ne sont plus des objets.
Par contre, en ce qui concerne les photos je sais qu'un photographe peux vendre totalement les droits sur une photo (l'achetant peut alors faire ce qu'il veut de la photo).
Partiellement faux, en France c'est interdit par le code de la PI. Le droit moral ne peut pas être cédé. Tu peux par contre céder les droits d'exploitation, mais ce n'est pas le cas en général. Par exemple, de nombreux photographes de mariage (quel connerie) restent propriétaires des photos des mariés (et oui).
Ce que je ne sais pas (peut être quelqu'un pourra répondre) c'est si les descendants d'un photographe touchent des droits sur ses photos.
C'est le cas, comme toute oeuvre couverte par le code de la PI.
[^] # Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 2.
Je ne suis pas sûr que personne n'ait eu un procès pour avoir prix en photo une voiture. Par contre, je suis sûr (cf chasseur d'images, mais il faudra me croire sur parole, je n'ai plus le numéro en tête), que quelqu'un a perdu un procès pour avoir pris en photo une barque entreprosée sur la plage car le propriétaire de la barque en question avait fait une peinture perso.
A ton avis, pourquoi les concepteurs de jeux vidéos payent des fortunes pour avoir le droit d'utiliser les bagnoles des constructeurs dans leurs jeux ? Si tu fais un programme de course de porsche, il faut payer porsche. Pire encore, en général les accords sont drastiques et il est assez difficile de faire accepter au constructeur de pouvoir montrer sa voiture cabossée.
De nos jours, les objets ne sont plus des objets.
Par contre, en ce qui concerne les photos je sais qu'un photographe peux vendre totalement les droits sur une photo (l'achetant peut alors faire ce qu'il veut de la photo).
Partiellement faux, en France c'est interdit par le code de la PI. Le droit moral ne peut pas être cédé. Tu peux par contre céder les droits d'exploitation, mais ce n'est pas le cas en général. Par exemple, de nombreux photographes de mariage (quel connerie) restent propriétaires des photos des mariés (et oui).
Ce que je ne sais pas (peut être quelqu'un pourra répondre) c'est si les descendants d'un photographe touchent des droits sur ses photos.
C'est le cas, comme toute oeuvre couverte par le code de la PI.