• [^] # Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir

    Posté par . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 5.

    Et ben non, moi je suis pas d'accord.

    GNU (http://www.gnu.org/philosophy/words-to-avoid.html#TOCIntellectualPr(...)):
    <<
    Publishers and lawyers like to describe copyright as ``intellectual property''---a term that also includes patents, trademarks, and other more obscure areas of law. These laws have so little in common, and differ so much, that it is ill-advised to generalize about them. It is best to talk specifically about ``copyright,'' or about ``patents,'' or about ``trademarks.''
    >>

    Ici on parle de droits d'auteur...

    En France, apres des annees de lobbying de Washington, la France appliquait les disposition de l'OMPI en abrogeant plusieurs articles du code penal en rapport avec les droits d'auteur et en les transferrant dans un nouveau code: le code de la propriete intellectuelle.
    Rien qu'a ce moment, il semble bien qu'il y a une volonte forte de s'ecarter du concept de "droit" et d'aller vers le concept de "propriete" telle que l'affirme l'OMPI, veritable bras-arme des etats-unis sur le plan de la propriete intellectuelle.

    Cette confusion est tres mauvaise car elle permet d'aboutir a la situation actuelle ou les gens ne comprennent plus la difference entre le droit d'auteur, les brevets, ...

    Aujourd'hui certaines personnes produisent des oeuvres de l'esprit. Elles peuvent les commercialiser pour en tirer profit, ou les garder pour elles-meme. Pour encourager les oeuvres de l'esprit, le legislateur s'assure que seul l'auteur pourra profiter des retombees commerciale de son oeuvre. Avec l'argent ainsi obtenu, il peut consommer, investir ou epargner.
    Maintenant, prenons le cas de l'ouvrier. Il travaille pour produire des denrees/materiaux/services. Le salaire obtenu pour le travail lui permet de consommer, d'investir ou d'epargner ce qui constituera son heritage.

    Alors pourquoi donne-t'on specifiquement aux auteurs une sorte de rente apres leur mort, alors que clairement le fait que Victor Hugo soit mort (ou bien Herve Villard (SI IL EST MORT! (c) Les Nuls) ne vont pas les faire creer plus (rappel: pour encourager les oeuvres de l'esprit).

    Moi je trouve cette distinction choquante car elle permet d'etablir des monopoles non-justifies sur des periodes qui vont en s'allongeant de maniere retro-active.

    Guillaume