oui, mais d'un autre côté, si la procédure est jugée non valable, il suffirait qu'un seul pays décide que le durée est de 1 an (pourquoi pas) avant la chute dans le domaine public pour annuler toutes les protections dans les autres pays.
Le problème est donc bien plus complexe qu'il n'en a l'air de prime abord.
[^] # Re: Impossible de lire le premier lien avec Mozilla 1.3 (gentoo 1.4)
Posté par N/A . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 3.
Le problème est donc bien plus complexe qu'il n'en a l'air de prime abord.