En tant que membre administrateur de Framasoft, je m'associe évidemment à Pyg : il faut faire la différence entre subvention et défiscalisation, ce n'est pas du tout la même chose. (Idem pour différencier don et mécénat, mais ce n'est pas le sujet ici)
Pour expliquer autrement ce que dit Pyg :
Premièrement un donateur peut très bien ne pas demander de défiscaliser son don. Dans ce cas, l'Etat français ne dépense rien sur ses fonds. C'est aussi bien souvent le fruit d'un simple oubli : une personne qui donne 10 euros et à qui on envoie le décompte annuel pour ses impôts, le range dans un tiroir et l'oublie au moment de déclarer ses impôts. Il est impossible de savoir exactement à combien s'élève la défiscalisation concernant les dons à Framasoft, dans ce contexte.
Par ailleurs les petits dons—et c'est remarquable !—sont souvent sortis du porte-monnaie de personnes qui n'ont déjà pas beaucoup de revenus et souvent sont exemptés d'impôts. Or, les petits dons constituent, en termes de flux, une majorité des dons faits à Framasoft et le plus beau, c'est que justement ils proviennent pour une partie significative d'entre eux, de personnes ayant de faibles revenus. Là encore l'Etat ne défiscalise donc pas.
Enfin, la défiscalisation concerne... le donateur et non pas Framasoft. Parlons des "gros dons" : beaucoup de donateurs donnent ainsi des grosses sommes à plusieurs associations lorsque vient la fin de l'année (du genre 1000 euros, on ne parle parle pas des millions qui nous ont aidé à acheter la FramaVilla au cap d'Agde) de manière à défiscaliser et dans certains cas abaisser leur tranche d'imposition. Mais en oubliant ces rares gros dons : ce qui motive le donateur n'est habituellement pas la défiscalisation et celle-ci, même si nous n'avons pas les moyen de connaître exactement son montant global, représente à mon humble avis, un pourcentage assez faible comparé aux dons que nous recevons.
Tout cela pour dire que l'intérêt bénéficiaire de la défiscalisation des dons ne peut pas être considéré comme une subvention même indirecte en faveur de Framasoft. Ce serait le cas si Framasoft avait droit à un abaissement, par exemple, sur les cotisations salariales ou quelque chose comme ça, ou encore, justement, les emplois aidés dont nous avons bénéficié il y a quelque temps. Mais ce n'est évidemment pas le cas.
[^] # Re: Victoire pour Framagit ... défaite pour Framasoft (ou pas !)
Posté par Christophe Masutti . En réponse au journal Une victoire pour Framagit. Évalué à 6.
Hello
En tant que membre administrateur de Framasoft, je m'associe évidemment à Pyg : il faut faire la différence entre subvention et défiscalisation, ce n'est pas du tout la même chose. (Idem pour différencier don et mécénat, mais ce n'est pas le sujet ici)
Pour expliquer autrement ce que dit Pyg :
Premièrement un donateur peut très bien ne pas demander de défiscaliser son don. Dans ce cas, l'Etat français ne dépense rien sur ses fonds. C'est aussi bien souvent le fruit d'un simple oubli : une personne qui donne 10 euros et à qui on envoie le décompte annuel pour ses impôts, le range dans un tiroir et l'oublie au moment de déclarer ses impôts. Il est impossible de savoir exactement à combien s'élève la défiscalisation concernant les dons à Framasoft, dans ce contexte.
Par ailleurs les petits dons—et c'est remarquable !—sont souvent sortis du porte-monnaie de personnes qui n'ont déjà pas beaucoup de revenus et souvent sont exemptés d'impôts. Or, les petits dons constituent, en termes de flux, une majorité des dons faits à Framasoft et le plus beau, c'est que justement ils proviennent pour une partie significative d'entre eux, de personnes ayant de faibles revenus. Là encore l'Etat ne défiscalise donc pas.
Enfin, la défiscalisation concerne... le donateur et non pas Framasoft. Parlons des "gros dons" : beaucoup de donateurs donnent ainsi des grosses sommes à plusieurs associations lorsque vient la fin de l'année (du genre 1000 euros, on ne parle parle pas des millions qui nous ont aidé à acheter la FramaVilla au cap d'Agde) de manière à défiscaliser et dans certains cas abaisser leur tranche d'imposition. Mais en oubliant ces rares gros dons : ce qui motive le donateur n'est habituellement pas la défiscalisation et celle-ci, même si nous n'avons pas les moyen de connaître exactement son montant global, représente à mon humble avis, un pourcentage assez faible comparé aux dons que nous recevons.
Tout cela pour dire que l'intérêt bénéficiaire de la défiscalisation des dons ne peut pas être considéré comme une subvention même indirecte en faveur de Framasoft. Ce serait le cas si Framasoft avait droit à un abaissement, par exemple, sur les cotisations salariales ou quelque chose comme ça, ou encore, justement, les emplois aidés dont nous avons bénéficié il y a quelque temps. Mais ce n'est évidemment pas le cas.