Donc plus de la moitié de votre financement mine de rien, alors que tu dis juste avant « on ne touche aucune subvention » (et de continuer « Perso, donc, je suis ravi que Framasoft ne touche pas de subvention. »).
Et je persiste et je signe :)
Une subvention est définie (Wikipédia) comme "une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général."
Sauf que c'est un poil plus compliqué que ça. Notamment, si tu demande à un comptable : "Est-ce que la défiscalisation est une subvention ?" il te répondra non. Car la somme défiscalisée n'est pas allouée à l'association. Elle est allouée au donateur.
Comptablement et fiscalement, ce n'est pas une subvention.
Il n'y a aucune volonté de l'Etat de soutenir Framasoft, il y a une règle fiscale qui dit "Toutes les assos qui correspondent à tel ou tel critère relèvent de l'intérêt général, et les donateurs pourront déduire une partie de leur don".
Donc :
- Ce sont les donateurs qui en sont bénéficiaires direct
- la somme n'est pas spécifiquement allouée à Framasoft (et nous n'avons aucune idée de son montant)
Ce dernier point me permet aussi de répondre à un autre point :
Donc plus de la moitié de votre financement mine de rien
Tu n'en sais rien, et moi non plus :)
On a peut être qu'un tiers des dons qui sont défiscalisés (soit 20% de nos recettes). Peut être 50%. Mais surement pas 100% (on a des dons de l'étranger (un citoyen belge ne peut pas défiscaliser son don à Framasoft, par exemple), et surtout, plein de dons de personnes qui ne paient pas d'impôts (notamment des jeunes et des personnes précaires). Comment je le sais ? Via notre support, on a très régulièrement des gens qui nous écrivent en nous disant qu'ils sont (jeunes/lycéen/précaire/au smic/etc) et qu'ils ne peuvent plus poursuivre leur soutien à Framasoft (c'est un truc qui m'a marqué/choqué, ça : on a énormément de dons de personnes avec des faibles revenus ou prétendus tels, ce qui ne me met pas toujours à l'aise).
Donc, oui, Framasoft fait partie des dizaines de milliers d'associations aidées indirectement fiscalement par l'Etat. Mais d'un point de vue comptable, non, Framasoft ne touche pas de subvention.
[^] # Re: Victoire pour Framagit ... défaite pour Framasoft (ou pas !)
Posté par pyg (site web personnel) . En réponse au journal Une victoire pour Framagit. Évalué à 10.
Et je persiste et je signe :)
Une subvention est définie (Wikipédia) comme "une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général."
Sauf que c'est un poil plus compliqué que ça. Notamment, si tu demande à un comptable : "Est-ce que la défiscalisation est une subvention ?" il te répondra non. Car la somme défiscalisée n'est pas allouée à l'association. Elle est allouée au donateur.
Comptablement et fiscalement, ce n'est pas une subvention.
Il n'y a aucune volonté de l'Etat de soutenir Framasoft, il y a une règle fiscale qui dit "Toutes les assos qui correspondent à tel ou tel critère relèvent de l'intérêt général, et les donateurs pourront déduire une partie de leur don".
Donc :
- Ce sont les donateurs qui en sont bénéficiaires direct
- la somme n'est pas spécifiquement allouée à Framasoft (et nous n'avons aucune idée de son montant)
Ce dernier point me permet aussi de répondre à un autre point :
Tu n'en sais rien, et moi non plus :)
On a peut être qu'un tiers des dons qui sont défiscalisés (soit 20% de nos recettes). Peut être 50%. Mais surement pas 100% (on a des dons de l'étranger (un citoyen belge ne peut pas défiscaliser son don à Framasoft, par exemple), et surtout, plein de dons de personnes qui ne paient pas d'impôts (notamment des jeunes et des personnes précaires). Comment je le sais ? Via notre support, on a très régulièrement des gens qui nous écrivent en nous disant qu'ils sont (jeunes/lycéen/précaire/au smic/etc) et qu'ils ne peuvent plus poursuivre leur soutien à Framasoft (c'est un truc qui m'a marqué/choqué, ça : on a énormément de dons de personnes avec des faibles revenus ou prétendus tels, ce qui ne me met pas toujours à l'aise).
Bref, merci aux donateurs et donatrices (qui sont a priori satisfait⋅e⋅s du travail qu'on fournit).
Donc, oui, Framasoft fait partie des dizaines de milliers d'associations aidées indirectement fiscalement par l'Etat. Mais d'un point de vue comptable, non, Framasoft ne touche pas de subvention.