Il est très compliqué de faire un don dans la fonction publique. C'est compliqué car l'argent publique est l'argent de tous les citoyens donc les règles comptables sont bien plus sévères. Par exemple (il me viens par la tête à l'instant), comment gérer la frontière entre un don et une subvention ?
Ce n'est pas forcément faux d'un point de vue juridique, mais il va bien falloir se pencher sur la question : le financement des logiciels libres par les acteurs qui les utilisent est un sujet important et l'État devrait contribuer. De la même manière qu'il aurait payé pour une licence de logiciel propriétaire, il peut verser de l'argent à un projet libre (dans aucun de ces deux cas il ne paye pour un travail, contrairement à de l'achat de service). Devoir cacher ça derrière de l'achat de service pour le logiciel libre n'est pas toujours une bonne solution et pouvoir financer directement des projets libres me paraît important.
Ça vaut aussi pour les entreprises, même si le cadre est un peu différent. Je ne sais pas ce qu'il en est légalement, mais je pense qu'une entreprise pourrait passer une partie de ses dons à des projets libres qu'elle utilise dans ses dépenses (déduites de ses bénéfices, donc affranchies d'impôt sur les sociétés) mais sans doute pas tout et n'importe quoi (et d'ailleurs si quelqu'un a des précisions sur le sujet, je serais assez curieux de savoir comment ça marche).
[^] # Re: Victoire pour Framagit ... défaite pour Framasoft
Posté par ylsul . En réponse au journal Une victoire pour Framagit. Évalué à 5.
Ce n'est pas forcément faux d'un point de vue juridique, mais il va bien falloir se pencher sur la question : le financement des logiciels libres par les acteurs qui les utilisent est un sujet important et l'État devrait contribuer. De la même manière qu'il aurait payé pour une licence de logiciel propriétaire, il peut verser de l'argent à un projet libre (dans aucun de ces deux cas il ne paye pour un travail, contrairement à de l'achat de service). Devoir cacher ça derrière de l'achat de service pour le logiciel libre n'est pas toujours une bonne solution et pouvoir financer directement des projets libres me paraît important.
Ça vaut aussi pour les entreprises, même si le cadre est un peu différent. Je ne sais pas ce qu'il en est légalement, mais je pense qu'une entreprise pourrait passer une partie de ses dons à des projets libres qu'elle utilise dans ses dépenses (déduites de ses bénéfices, donc affranchies d'impôt sur les sociétés) mais sans doute pas tout et n'importe quoi (et d'ailleurs si quelqu'un a des précisions sur le sujet, je serais assez curieux de savoir comment ça marche).