• # Prescription

    Posté par . En réponse au journal Secure User Data : Reprenons le contrôle de nos données. Évalué à 2.

    En droit, la prescription est en règle générale de 5 ans. Mais il y a des exceptions.

    Pour plus de détails voir également ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029

    La durée de stockage peut varier. Ensuite il peut y avoir un contentieux avec un client. Contentieux qui peut durer longtemps et qui engendrera très vraisemblablement un traitement, nécessitant une conservation et un stockage au delà de la durée de prescription.

    Dans le cas du litige, il faudra alors peut être prévoir une base "à part" distincte voire "déconnectée" de la base qui sert au quotidien pour rendre le service.

    Bon cela étant... je ne suis pas du tout informaticien ;-)