Si par "boîte" tu entends "entreprise", alors je ne vois même pas pourquoi tu te poses la question. À part dans des cas très atypiques liés à du mécénat par exemple, l'activité d'une entreprise est par essence une activité commerciale.
Si par "clients" ou "fournisseurs", tu entends "personnes morales juridiquement distinctes", alors je ne vois pas non plus pourquoi tu te poses la question. Si tu leur met à disposition une œuvre en en respectant la licence, et que tu leur transmet cette licence en même temps que l'œuvre, alors c'est à eux de se débrouiller avec la licence, et pas à toi. Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi tu te poses la question.
Les situations compliquées se trouvent plutôt dans les domaines où l'activité principale n'est pas commerciale (association, EPIC...), mais où on peut ponctuellement facturer des biens ou des services. Ceci dit, il ne faut pas non plus surinterpréter la clause NC, si de l'argent est échangé contre une copie de l'œuvre, alors c'est clairement une utilisation commerciale (commerciale != lucrative).
Sur le fond, je suis d'accord pour dire que la clause NC peut être difficile à interpréter, mais pas du tout dans les cas que tu mentionnes. En tout état de cause, ces licences conseillent en général de contacter les auteurs en cas de situation ambigüe, ce qui est une bonne idée puisque seuls les auteurs pourraient engager des poursuites. Et par ailleurs, on sait quand une situation est ambigüe—on peut légitimement se demander «est-ce que ça rentrerait dans la licence ou non», mais on peut beaucoup moins se demander «est-ce que la situation est ambigüe», puisque c'est presque par définition que si on se pose la question, alors la situation est nécessairement ambigüe.
[^] # Re: La FSF défend le logiciel libre, pas le libre
Posté par arnaudus . En réponse au journal La FSF n-a-t-elle rien compris au libre ?. Évalué à 4.
Si par "boîte" tu entends "entreprise", alors je ne vois même pas pourquoi tu te poses la question. À part dans des cas très atypiques liés à du mécénat par exemple, l'activité d'une entreprise est par essence une activité commerciale.
Si par "clients" ou "fournisseurs", tu entends "personnes morales juridiquement distinctes", alors je ne vois pas non plus pourquoi tu te poses la question. Si tu leur met à disposition une œuvre en en respectant la licence, et que tu leur transmet cette licence en même temps que l'œuvre, alors c'est à eux de se débrouiller avec la licence, et pas à toi. Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi tu te poses la question.
Les situations compliquées se trouvent plutôt dans les domaines où l'activité principale n'est pas commerciale (association, EPIC...), mais où on peut ponctuellement facturer des biens ou des services. Ceci dit, il ne faut pas non plus surinterpréter la clause NC, si de l'argent est échangé contre une copie de l'œuvre, alors c'est clairement une utilisation commerciale (commerciale != lucrative).
Sur le fond, je suis d'accord pour dire que la clause NC peut être difficile à interpréter, mais pas du tout dans les cas que tu mentionnes. En tout état de cause, ces licences conseillent en général de contacter les auteurs en cas de situation ambigüe, ce qui est une bonne idée puisque seuls les auteurs pourraient engager des poursuites. Et par ailleurs, on sait quand une situation est ambigüe—on peut légitimement se demander «est-ce que ça rentrerait dans la licence ou non», mais on peut beaucoup moins se demander «est-ce que la situation est ambigüe», puisque c'est presque par définition que si on se pose la question, alors la situation est nécessairement ambigüe.