Mais qu'est-ce que tu entends pas «cela marche»? Il n'y a pas d'algorithme dans ton code qui l'empêche de fonctionner dans certaines boîtes. «Cela marche» n'a pas beaucoup de sens. Si tu veux dire «comment avoir la certitude qu'une utilisation contraire aux clauses de la licence me vaudrait une victoire au tribunal», alors c'est clair : tu n'en as aucune. Non seulement les licences un peu folkloriques (style «interdit aux terroristes ou aux marchands d'armes») n'ont à ma connaissance jamais été testées dans un quelconque tribunal, mais en plus les circonstances risquent d'être tellement différentes d'une affaire à l'autre que non, de manière générale, en droit, tu n'as jamais la certiture que «cela marche». Et comme je l'ai écrit plus haut, qu'est-ce que tu espères en échange, même si tu gagnes au tribunal? Des sous pour compenser la contrefaçon? Un préjudice moral? La certitude que la boîte n'utilisera plus le logiciel à partir de la date de la décision du tribunal? Tu irais dépenser des fortunes et des années de ta vie pour si peu de choses, avec le risque qu'un juge (sensé, à mon avis) considère ces clauses comme abusives? (parce que oui, il y a des limites à ce qu'on peut demander dans une licence. Si tu publies un logiciel sous une licence qui interdit son utilisation aux communistes et aux unijambistes, cette clause est illégale et sera considérée comme nulle).
C'est le même principe pour les clauses non-commerciales ; si l'utilisation qui en est faite est clairement commerciale, alors la discussion va traiter de la validité de la licence ; si tu es dans un entre-deux et que le débat est une différence d'appréciation sur ce qui est commercial ou non, bah il faudra demander à un juge de trancher. Mais est-ce que tu irais en justice dans un cas qui n'est pas clair et où il pourrait être légitimement considéré que l'utilisation n'est pas commerciale? Il faudrait être un peu allumé pour pousser jusqu'à l'action en justice, non?
[^] # Re: La FSF défend le logiciel libre, pas le libre
Posté par arnaudus . En réponse au journal La FSF n-a-t-elle rien compris au libre ?. Évalué à 3.
Mais qu'est-ce que tu entends pas «cela marche»? Il n'y a pas d'algorithme dans ton code qui l'empêche de fonctionner dans certaines boîtes. «Cela marche» n'a pas beaucoup de sens. Si tu veux dire «comment avoir la certitude qu'une utilisation contraire aux clauses de la licence me vaudrait une victoire au tribunal», alors c'est clair : tu n'en as aucune. Non seulement les licences un peu folkloriques (style «interdit aux terroristes ou aux marchands d'armes») n'ont à ma connaissance jamais été testées dans un quelconque tribunal, mais en plus les circonstances risquent d'être tellement différentes d'une affaire à l'autre que non, de manière générale, en droit, tu n'as jamais la certiture que «cela marche». Et comme je l'ai écrit plus haut, qu'est-ce que tu espères en échange, même si tu gagnes au tribunal? Des sous pour compenser la contrefaçon? Un préjudice moral? La certitude que la boîte n'utilisera plus le logiciel à partir de la date de la décision du tribunal? Tu irais dépenser des fortunes et des années de ta vie pour si peu de choses, avec le risque qu'un juge (sensé, à mon avis) considère ces clauses comme abusives? (parce que oui, il y a des limites à ce qu'on peut demander dans une licence. Si tu publies un logiciel sous une licence qui interdit son utilisation aux communistes et aux unijambistes, cette clause est illégale et sera considérée comme nulle).
C'est le même principe pour les clauses non-commerciales ; si l'utilisation qui en est faite est clairement commerciale, alors la discussion va traiter de la validité de la licence ; si tu es dans un entre-deux et que le débat est une différence d'appréciation sur ce qui est commercial ou non, bah il faudra demander à un juge de trancher. Mais est-ce que tu irais en justice dans un cas qui n'est pas clair et où il pourrait être légitimement considéré que l'utilisation n'est pas commerciale? Il faudrait être un peu allumé pour pousser jusqu'à l'action en justice, non?