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Posté par Marotte ⛧ le 23 avril 2018 à 17:48. En réponse au journal Solution au conflit de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Évalué à -2.
Nous serions en présence de ce que l’on nomme un vide juridique ?
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[^] # Re: Inexactitudes
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Solution au conflit de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Évalué à -2.
Nous serions en présence de ce que l’on nomme un vide juridique ?