Les anciens propriétaires n’ont pas été spolié car l’État leur avait acheté le terrain.
Oui, enfin, le prix proposé lors d'une expropriation est souvent très en-dessous du marché. Ça semble être le cas pour NDDL, je cite :
Outre les 850 hectares qui appartiennent au Conseil général, 650 ont fait l'objet d'une contestation judiciaire de la procédure d'expropriation. «Ceux qui ont accepté de vendre de gré à gré ont touché de la part de l'AGO 1600 euros par hectare. Ceux qui ont contesté cette somme ont obtenu du juge un montant de 2700 euros», explique Erwan Le Moigne, avocat de l'Acipa.
Près de +70 % entre le prix proposé d'origine et celui imposé par le juge, donc.
# Expropriations
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Solution au conflit de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Évalué à 6.
Oui, enfin, le prix proposé lors d'une expropriation est souvent très en-dessous du marché. Ça semble être le cas pour NDDL, je cite :
Près de +70 % entre le prix proposé d'origine et celui imposé par le juge, donc.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com