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Posté par oinkoink_daotter le 23 avril 2018 à 14:16. En réponse au journal Solution au conflit de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Évalué à 3.
(du aux expropriation)
Sachant que le statut des expropriations est un peu moins clair maintenant que leur base légale (l'arrêté d'utilité publique, je crois), n'existe plus.
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[^] # Re: Inexactitudes
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Solution au conflit de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Évalué à 3.
Sachant que le statut des expropriations est un peu moins clair maintenant que leur base légale (l'arrêté d'utilité publique, je crois), n'existe plus.