Ça ne me parait pas évident, quand même. " Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. "
Il y a quand même l'indication d'un objectif : en vue de troubler sa tranquillité, etc. Je ne suis pas certain que l'infraction soit constituée, parce que vu l'histoire, ça peut plutôt ressembler à un script qui, d'une manière ou d'une autre, a réussi à se logguer (peut-être via les milliards de couples login/password disponibles sur le darknet), et qu'aucun être humain n'a eu le temps de prendre la main. C'est peut-être une tentative d'escroquerie, mais c'est pas facile à prouver, et je ne suis pas sûr du tout qu'un tribunal considèrerait comme une usurpation d"identité le fait de se logguer sur un site. Il faudrait demander à un juriste pour déterminer la qualification de la plainte la plus susceptible de mener à des poursuites, mais franchement, je ne vois pas comment ne pas conclure à un non-lieu dans ce cas ; il n'y a pas de préjudice, pas d'indication de tentative d'escroquerie ou d'usurpation d'identité, voire même peu de preuves de l'effraction en elle-même (pour ça, il faudrait les logs de connexion d'Amazon et du compte mail, parce que ça peut aussi ressembler à une erreur de manip ou quelque chose de similaire.)
[^] # Re: refus
Posté par arnaudus . En réponse au message Piratage compte amazon. Évalué à 2.
Ça ne me parait pas évident, quand même. " Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. "
Il y a quand même l'indication d'un objectif : en vue de troubler sa tranquillité, etc. Je ne suis pas certain que l'infraction soit constituée, parce que vu l'histoire, ça peut plutôt ressembler à un script qui, d'une manière ou d'une autre, a réussi à se logguer (peut-être via les milliards de couples login/password disponibles sur le darknet), et qu'aucun être humain n'a eu le temps de prendre la main. C'est peut-être une tentative d'escroquerie, mais c'est pas facile à prouver, et je ne suis pas sûr du tout qu'un tribunal considèrerait comme une usurpation d"identité le fait de se logguer sur un site. Il faudrait demander à un juriste pour déterminer la qualification de la plainte la plus susceptible de mener à des poursuites, mais franchement, je ne vois pas comment ne pas conclure à un non-lieu dans ce cas ; il n'y a pas de préjudice, pas d'indication de tentative d'escroquerie ou d'usurpation d'identité, voire même peu de preuves de l'effraction en elle-même (pour ça, il faudrait les logs de connexion d'Amazon et du compte mail, parce que ça peut aussi ressembler à une erreur de manip ou quelque chose de similaire.)