À noter que ce nouvel article du code pénal s'applique aussi bien pour les actes de terrorisme que pour les « simples » délits. Au moins là ils font tout d'un coup plutôt que d'y aller par étape comme habituellement (pédophilie > terrorisme > activisme > tout le monde).
# Crime mais aussi délit
Posté par pamputt . En réponse au journal Le Conseil constitutionnel autorise les juges à vous demander vos clés de chiffrement. Évalué à 5.
À noter que ce nouvel article du code pénal s'applique aussi bien pour les actes de terrorisme que pour les « simples » délits. Au moins là ils font tout d'un coup plutôt que d'y aller par étape comme habituellement (pédophilie > terrorisme > activisme > tout le monde).