Pour moi un transfert explicite c’est « je vous transfère mes droits ».
« Faites ce que vous voulez » c’est en tant que détenteur du copyright, je vous permet d’exercer les droits sur lequel j’ai le contrôle, à savoir la « reproduction », « l’adaptation » et la « représentation » de l’œuvre comme vous le voulez. Mais ce n’est pas un transfert explicite de tes droits.
[^] # Re: Relicencier zlib
Posté par thoasm . En réponse au journal Utilité des CLA quand on fait du libre et que du libre. Évalué à 2.
Pour moi un transfert explicite c’est « je vous transfère mes droits ».
« Faites ce que vous voulez » c’est en tant que détenteur du copyright, je vous permet d’exercer les droits sur lequel j’ai le contrôle, à savoir la « reproduction », « l’adaptation » et la « représentation » de l’œuvre comme vous le voulez. Mais ce n’est pas un transfert explicite de tes droits.
Du coup j’ai cherché un peu, et trouvé ça : https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/difference-cession-droit-licence les deux notions sont bien distinctes.