Ah non, le logiciel n’est pas différent d’une œuvre artistique de ce point de vue - le droit concerne plus généralement les oeuvres de l’esprit d’ailleurs : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278875&cidTexte=LEGITEXT000006069414 . La seule différence (de mémoire) c’est que pour un logiciel c’est l’employeur d’un dev qui détient les droits, alors que dans les autres cas c’est l’auteur indépendamment de qui le paye.
[^] # Re: Relicencier zlib
Posté par thoasm . En réponse au journal Utilité des CLA quand on fait du libre et que du libre. Évalué à 2.
Ah non, le logiciel n’est pas différent d’une œuvre artistique de ce point de vue - le droit concerne plus généralement les oeuvres de l’esprit d’ailleurs : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278875&cidTexte=LEGITEXT000006069414 . La seule différence (de mémoire) c’est que pour un logiciel c’est l’employeur d’un dev qui détient les droits, alors que dans les autres cas c’est l’auteur indépendamment de qui le paye.