j'ai refusé de relicencier zlib (on peut le faire car la licence permet "tout")
Moui en droit anglo saxon je sais pas mais en droit français certains droits sont inaliénables. Du coup c’est pas parce que la licence permet « tout » que tu peux céder ces droits là ... et même la cessation des droits cédables est soumise a des obligations légales : http://www.jurizine.net/2005/09/02/13-la-cession-des-droits-patrimoniaux-d-auteur
La licence permet tout ... ce qu’il est possible de faire légalement. En particulier l’objectif de la licence est de fixer dans quel mesure le signataire de la licence a le droit d’exploiter l’oeuvre. Mais ce n’est pas un contrat de transferts des droits patrimoniaux qui sont « exclusifs » ( http://www.jurizine.net/2005/09/02/11-les-droits-patrimoniaux-de-l-auteur-sur-son-oeuvre ) et restent donc la propriété de l’auteur, je pense. Et seule la possession de ces droits permet de fixer les conditions d’exploitation, donc de licencier ...
# Relicencier zlib
Posté par thoasm . En réponse au journal Utilité des CLA quand on fait du libre et que du libre. Évalué à 5.
Moui en droit anglo saxon je sais pas mais en droit français certains droits sont inaliénables. Du coup c’est pas parce que la licence permet « tout » que tu peux céder ces droits là ... et même la cessation des droits cédables est soumise a des obligations légales : http://www.jurizine.net/2005/09/02/13-la-cession-des-droits-patrimoniaux-d-auteur
La licence permet tout ... ce qu’il est possible de faire légalement. En particulier l’objectif de la licence est de fixer dans quel mesure le signataire de la licence a le droit d’exploiter l’oeuvre. Mais ce n’est pas un contrat de transferts des droits patrimoniaux qui sont « exclusifs » ( http://www.jurizine.net/2005/09/02/11-les-droits-patrimoniaux-de-l-auteur-sur-son-oeuvre ) et restent donc la propriété de l’auteur, je pense. Et seule la possession de ces droits permet de fixer les conditions d’exploitation, donc de licencier ...