Les oeuvres numériques tels que les logiciels n'obéissent pas au même régime que les bouquins. Le législateur a jugé bon d'écarter cette catégorie pour ce qui est du prêt public. Voyez l'article 3 ici : http://www.adbdp.asso.fr/outils/droit/directive1992.htm(...)
Les logiciels sont donc soumis à autorisation préalable des éditeurs. N'ayant pas de solution globale, on procède donc au cas par cas.
Concrètement les éditeurs de logiciels propriétaires et les bibliothèques souhaitent négocier des conventions spécifiques pour proposer du prêt public. Pour ca, on se regroupe dans des consortiums.
Le point de vue de l'éditeur Bibliopolis : http://www.info.unicaen.fr/bnum/biblio-fr/rencontres98/minutes/droi(...)
Le point de vue des bibliothèques : http://addnb.org/(...)
Pour le logiciel propriétaire, ca avance petit à petit. Des conventions sont signées.
Et le logiciel libre dans tout ca ? Il serait intéressant que nos organisations représentatives se penchent sur le sujet. :)
On ne peut pas trop passer par des consortiums. Le LL est propriété de la communauté et pas des organismes représentatifs. Mais les licences libres sont là pour favoriser la décision. Ce qui n'est pas sans soulever quelques questions...
Essayons de voir ce qui se passerait dans le cas d'école d'un usager empruntant une disquette contenant un unique soft GPL.
Le support disquette appartient à la bibliothèque. Il lui est tout a fait possible d'en faire du pret et d'exiger qu'il soit retourner à telle date. On parle uniquement du contenant.
Au moment du prêt, il y a diffusion du soft de la bibliothèque vers l'usager. Donc la bibliothèque doit accepter la GPL.
Réciproquement, au moment du retour, il y a diffusion de l'usager vers la bibliothèque. Donc l'usager doit aussi accepter la GPL.
Même si l'opération a l'air de se passer comme un prêt traditionnel de bouquin, c'est trompeur. La relation entre la bibliothèque et l'usager est symmétrique. La licence est acceptée des deux cotés. Elle est incontournable. La communauté fait que chacun a les mêmes droits et obligations sur le soft.
La GPL implique d'être en mesure de fournir les sources du soft. Ceci ne risque t'il pas de poser des problèmes pratiques ?
La GPL autorise les modifications sur le soft. Est il acceptable, dans le cadre d'un prêt au public, que l'oeuvre prétée soit rendue altérée ? Je serais curieux d'avoir des avis. Pour du logiciel libre, ca ne vous choquera peut être pas, mais si on remplace l'oeuvre logicielle par un roman de Zola, ca risque de faire grimper certains aux rideaux. ;)
Le deuxième point est évidemment moins pertinent et moins crucial dans le cas du CD knoppix. C'est pourquoi j'ai choisi une disquette rw dans mon exemple.
Certaines bibliothèques mettent à disposition des ordis avec connexions internet
euh oui, c'est complètement hors sujet. Mais je ne peux manquer jeter si joli pavé dans la mare de la Sacem : http://www.adbdp.asso.fr/outils/droit/sacem.htm(...)
Vous n'avez pas d'accès kazaa dans votre bibliothèque ? Dommage !o]
[^] # Re: preter des LL
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche logiciels libres en bibliothèque. Évalué à 5.
On avait discuté de ca dans un journal : http://linuxfr.org/~benoitb/942.html(...)
Après recherche, voilà ce que j'en sais.
Les oeuvres numériques tels que les logiciels n'obéissent pas au même régime que les bouquins. Le législateur a jugé bon d'écarter cette catégorie pour ce qui est du prêt public. Voyez l'article 3 ici : http://www.adbdp.asso.fr/outils/droit/directive1992.htm(...)
Les logiciels sont donc soumis à autorisation préalable des éditeurs. N'ayant pas de solution globale, on procède donc au cas par cas.
Concrètement les éditeurs de logiciels propriétaires et les bibliothèques souhaitent négocier des conventions spécifiques pour proposer du prêt public. Pour ca, on se regroupe dans des consortiums.
Le point de vue de l'éditeur Bibliopolis : http://www.info.unicaen.fr/bnum/biblio-fr/rencontres98/minutes/droi(...)
Le point de vue des bibliothèques : http://addnb.org/(...)
Pour le logiciel propriétaire, ca avance petit à petit. Des conventions sont signées.
Et le logiciel libre dans tout ca ? Il serait intéressant que nos organisations représentatives se penchent sur le sujet. :)
On ne peut pas trop passer par des consortiums. Le LL est propriété de la communauté et pas des organismes représentatifs. Mais les licences libres sont là pour favoriser la décision. Ce qui n'est pas sans soulever quelques questions...
Essayons de voir ce qui se passerait dans le cas d'école d'un usager empruntant une disquette contenant un unique soft GPL.
Le support disquette appartient à la bibliothèque. Il lui est tout a fait possible d'en faire du pret et d'exiger qu'il soit retourner à telle date. On parle uniquement du contenant.
Au moment du prêt, il y a diffusion du soft de la bibliothèque vers l'usager. Donc la bibliothèque doit accepter la GPL.
Réciproquement, au moment du retour, il y a diffusion de l'usager vers la bibliothèque. Donc l'usager doit aussi accepter la GPL.
Même si l'opération a l'air de se passer comme un prêt traditionnel de bouquin, c'est trompeur. La relation entre la bibliothèque et l'usager est symmétrique. La licence est acceptée des deux cotés. Elle est incontournable. La communauté fait que chacun a les mêmes droits et obligations sur le soft.
La GPL implique d'être en mesure de fournir les sources du soft. Ceci ne risque t'il pas de poser des problèmes pratiques ?
La GPL autorise les modifications sur le soft. Est il acceptable, dans le cadre d'un prêt au public, que l'oeuvre prétée soit rendue altérée ? Je serais curieux d'avoir des avis. Pour du logiciel libre, ca ne vous choquera peut être pas, mais si on remplace l'oeuvre logicielle par un roman de Zola, ca risque de faire grimper certains aux rideaux. ;)
Le deuxième point est évidemment moins pertinent et moins crucial dans le cas du CD knoppix. C'est pourquoi j'ai choisi une disquette rw dans mon exemple.
Certaines bibliothèques mettent à disposition des ordis avec connexions internet
euh oui, c'est complètement hors sujet. Mais je ne peux manquer jeter si joli pavé dans la mare de la Sacem :
http://www.adbdp.asso.fr/outils/droit/sacem.htm(...)
Vous n'avez pas d'accès kazaa dans votre bibliothèque ? Dommage !o]
donc -1 (pavage)